La France rappelée à l’ordre par la CEDH : le « devoir conjugal » enfin remis en cause
La Cour européenne des droits de l’homme vient de prononcer une décision majeure : la France a été condamnée pour avoir validé un divorce aux torts exclusifs d’une femme, au seul motif qu’elle refusait d’avoir des relations sexuelles avec son mari, malgré un contexte de violences conjugales. Cette décision historique, qui met fin à une interprétation archaïque du droit français, marque une étape décisive dans la reconnaissance de la liberté sexuelle et du droit de disposer de son corps. Un héritage juridique lourd de conséquences Depuis des décennies, certains juges civils s’appuyaient sur une lecture dévoyée des articles 212 et 215 du Code civil pour imposer aux époux une « obligation sexuelle ». Cette interprétation, héritée d’une vision patriarcale du mariage, allait à l’encontre de la reconnaissance du viol conjugal par la justice française dès 1990. Dans cette affaire, la justice nationale avait persisté à considérer que le refus d’une femme d’entretenir des relati...